Paru au JO Les nouveaux champs d’application du plan végétal pour l’environnement
Les champs d’application du Pve (plan végétal pour l’environnement) ont été étendus au maintien de la biodiversité et aux économies d’énergie dans les serres existantes. Les Cuma seront désormais éligibles à ce dispositif. L’arrêté du 18 avril 2007 précise les nouvelles modalités pour la période 2007-2013.
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Le Pve étend ses champs d'application (© Terre-net) |
Le plan végétal pour l’environnement (Pve) voit ses champs d’application étendus par l’arrêté du 18 avril 2007 paru au JO du 15 mai 2007. Il s’inscrit dans le Pdrh 2007-2013. (programme de développement rural hexagonal).
Le Pve a pour vocation de subventionner des investissements liés aux enjeux suivants :
- la lutte contre l’érosion
- la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires
- la réduction de la pollution par les fertilisants
- la réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau
Deux nouveaux enjeux ont été ajoutés à cette liste :
- le maintien de la biodiversité
- les économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.
Les Cuma peuvent désormais prétendre au Pve.
Le montant subventionnable est plafonné à 30.000€, avec un montant d’investissements matériels minimal de 4.000€. Le montant subventionnable maximum est fixé à 100.000€ pour les Cuma et 150.000€ pour les investissements concernant l’économie d’énergie dans les serres.
Le texte complet paru au Journal officiel est à lire en cliquant ICI.
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